Arrêté du 10 mai 2016 · Article

Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 17 novembre 2017 au 5 novembre 2018. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 10 mai 2016
RattachementAnnexe 2
IdentifiantLEGIARTI000036029668
Texte parentLEGITEXT000032583551
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 10 mai 2016 (version du 17 novembre 2017)Légifrance →

1. Participent aux travaux du comité des achats qui leur est dédié, comité institué en application de l'article 7 du décret du 3 mars 2016 susvisé, les directeurs des achats des organismes et établissements publics de l'Etat suivants :

2. Agence centrale des organismes de sécurité sociale

3. Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

4. Agence de services et de paiement

5. Agence française de développement

6. Agence nationale de santé publique

7. Agence nationale de traitement automatisé des infractions

8. Agence nationale des titres sécurisés

9. Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

10. Agence publique pour l'immobilier de la justice

11. Agence pour l'enseignement français à l'étranger

12. Association de formation professionnelle pour adultes

13. Bibliothèque nationale de France

14. Bureau de recherches géologiques et minières

15. Business France

16. Caisse nationale d'assurance vieillesse

17. Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

18. Caisse nationale des allocations familiales

19. Centre des monuments nationaux

20. Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

21. Centre national d'art et de culture Georges Pompidou

22. Centre national de la recherche scientifique

23. Centre national d'études spatiales

24. Centre national des œuvres universitaires et scolaires

25. Commissariat à l'énergie atomique

26. Conservatoire national des arts et métiers

27. Ecole polytechnique

28. Etablissement français du sang

29. Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer

30. Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée

31. Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées

32. Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

33. Etablissement public du musée du Louvre

34. Grand Paris Aménagement

35. Grand Port maritime de Marseille

36. Grand port maritime du Havre

37. Groupement d'intérêt public Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé

38. Institut national de l'information géographique et forestière

39. La monnaie de Paris

40. Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

41. Institut de recherche pour le développement

42. Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

43. Institut français du pétrole et des énergies nouvelles

44. Institut national de la recherche agronomique

45. Institut national de la santé et de la recherche médicale

46. Institut national de l'audiovisuel

47. Météo-France

48. Office français de l'immigration et de l'intégration

49. Office national des forêts

50. Office national d'études et de recherches aérospatiales

51. Opéra national de Paris

52. Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture

53. Pôle-emploi

54. Port autonome de Paris

55. Société du Grand Paris

56. Université d'Aix-Marseille

57. Université de Bordeaux

58. Université de Grenoble-Alpes

59. Université de Lille

60. Université de Lorraine

61. Université de Lyon-I Claude Bernard

62. Université de Montpellier

63. Université de Nantes

64. Université de Paris-I-Panthéon Sorbonne

65. Université Paris-VI

66. Université de Paris-VII Paris-Diderot

67. Université de Paris-X Paris-Ouest Nanterre La Défense

68. Université de Paris-XI Paris-Sud

69. Université de Paris-XIII Paris-Nord

70. Université de Strasbourg

71. Université de Toulouse-III Paul Sabatier

72. Voies navigables de France

Aller plus loin

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