Arrêté du 10 mai 2016 · Article

Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 8 février 2019 au 15 décembre 2019. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 10 mai 2016
RattachementAnnexe 1
IdentifiantLEGIARTI000038106815
Texte parentLEGITEXT000032583551
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 10 mai 2016 (version du 8 février 2019)Légifrance →

1. Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ;

2. Agence de la biomédecine (ABM) ;

3. Agence de l'eau Loire Bretagne (AELB) ;

4. Agence de l'eau Seine Normandie (AESN) ;

5. Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ;

6. Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM) ;

7. Agence de services et de paiement (ASP) ;

8. Agence française de développement (AFD) ;

9. Agence française pour la biodiversité (AFB) ;

10. Agence nationale de la recherche (ANR) ;

11. Agence nationale de santé publique (Santé publique France) ;

12. Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ;

13. Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) ;

14. Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) ;

15. Agence nationale des fréquences (ANFR) ;

16. Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ;

17. Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) ;

18. Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) ;

19. Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) ;

20. Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) ;

21. Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) ;

22. Agence publique pour l'immobilier de la Justice (APIJ) ;

23. Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS IDF) ;

24. Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) ;

25. Bibliothèque nationale de France (BNF) ;

26. Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) ;

27. Business France ;

28. Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) ;

29. Caisse nationale de l'assurance maladie (la CNAM) ;

30. Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ;

31. Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ;

32. Caisse nationale militaire de la sécurité sociale (CNMSS) ;

33. CentraleSupélec ;

34. Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) ;

35. Centre des monuments nationaux (CMN) ;

36. Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) ;

37. Centre national d'art et de culture Georges Pompidou (CNAC Pompidou) ;

38. Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ;

39. Centre national d'enseignement à distance (CNED) ;

40. Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) ;

41. Centre national d'études spatiales (CNES) ;

42. Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) ;

43. Collège de France ;

44. Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) ;

45. Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (CELRL) ;

46. Conservatoire national des arts et métiers (le CNAM) ;

47. Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) ;

48. Ecole nationale d'administration (ENA) ;

49. Ecole nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) ;

50. Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) ;

51. Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM-Arts et Métiers ParisTech) ;

52. Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) ;

53. Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) ;

54. Ecole normale supérieure (ENS) ;

55. Ecole normale supérieure Paris-Saclay (ENS Paris-Saclay) ;

56. Ecole normale supérieure de Lyon (ENS Lyon) ;

57. Ecole polytechnique (X) ;

58. Etablissement français du sang (EFS) ;

59. Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) ;

60. Etablissement public d'aménagement Bordeaux-Euratlantique (EPABE) ;

61. Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay (EPAPS) ;

62. Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne (EPASE) ;

63. Etablissement public d'aménagement du Mantois Seine-Aval (EPAMSA) ;

64. Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée (EPAEM) ;

65. Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (EPAURIF) ;

66. Etablissement public de création et d'accompagnement pédagogiques (Réseau CANOPÉ) ;

67. Etablissement public de la Cité de la musique-Philharmonie de Paris ;

68. Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées (RMN-GP) ;

69. Etablissement public d'insertion de la Défense (Etablissement pour l'insertion dans l'emploi, EPIDE) ;

70. Etablissement public du château, du musée, du domaine national de Versailles (EPV) ;

71. Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie (EPMO) ;

72. Etablissement public du musée du Louvre ;

73. Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac ;

74. Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie (Universcience) ;

75. Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette (EPPGHV) ;

76. Etablissement public foncier du Nord-Pas de Calais (EPF NPDC) ;

77. Etablissement public foncier Ile-de-France (EPFIF) ;

78. Etablissement public Grand Paris Aménagement ;

79. Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA) ;

80. Etablissements publics d'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE) et du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE) ;

81. Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat (FNPCA) ;

82. Grand port maritime de Bordeaux (Bordeaux Port Atlantique) ;

83. Grand port maritime de Dunkerque (Dunkerque Port) ;

84. Grand port maritime de Marseille (Port de Marseille Fos) ;

85. Grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire ;

86. Grand port maritime de Rouen ;

87. Grand port maritime du Havre ;

88. Groupement d'intérêt public Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé (ASIP Santé-Agence française de la santé numérique) ;

89. Groupement d'intérêt public Institut national du cancer (INCa) ;

90. Groupement d'intérêt public Réseau national de télécommunications pour la technologie, l'enseignement et la recherche (RENATER) ;

91. IFP Energies nouvelles (IFPEN) ;

92. Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) ;

93. Institut de recherche pour le développement (IRD) ;

94. Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (VetAgro Sup) ;

95. Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) ;

96. Institut français ;

97. Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) ;

98. Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) ;

99. Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) ;

100. Institut Mines-Télécom (IMT) ;

101. Institut national de la propriété industrielle (INPI) ;

102. Institut national de la recherche agronomique (INRA) ;

103. Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) ;

104. Institut national de l'audiovisuel (INA) ;

105. Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) ;

106. Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) ;

107. Institut national de police scientifique (INPS) ;

108. Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) ;

109. Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) ;

110. Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) ;

111. Institut national des sciences appliquées de Lyon (INSA Lyon) ;

112. Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier Sup Agro) ;

113. Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP) ;

114. Institut national polytechnique de Toulouse (Toulouse INP) ;

115. Institut polytechnique de Grenoble (Grenoble INP) ;

116. Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE) ;

117. Institution de gestion sociale des armées (IGESA) ;

118. La Monnaie de Paris ;

119. Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) ;

120. Météo-France ;

121. Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM) ;

122. Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ;

123. Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) ;

124. Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) ;

125. Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) ;

126. Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) ;

127. Office national des forêts (ONF) ;

128. Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) ;

129. Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) ;

130. Opéra national de Paris ;

131. Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC) ;

132. Pôle emploi ;

133. Port autonome de Paris (PAP) ;

134. Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) ;

135. Société du Grand Paris (SGP) ;

136. Université Clermont Auvergne (UCA) ;

137. Université d'Aix-Marseille (AMU) ;

138. Université d'Amiens (Université de Picardie Jules Verne, UPJV) ;

139. Université d'Angers ;

140. Université d'Artois

141. Université de Besançon (Université de Franche-Comté, UFC) ;

142. Université de Bordeaux ;

143. Université de Brest (Université de Bretagne Occidentale, UBO) ;

144. Université de Caen (Université de Caen Normandie, UNICAEN) ;

145. Université de Cergy-Pontoise (UCP) ;

146. Université de Chambéry (Université Savoie Mont Blanc, USMB) ;

147. Université de Dijon (Université de Bourgogne, UB) ;

148. Université de la Réunion ;

149. Université de Lille ;

150. Université de Limoges (UNILIM) ;

151. Université de Lorraine ;

152. Université de Lyon-I (Université Claude Bernard, UCBL) ;

153. Université de Lyon-II (Université Lumière) ;

154. Université de Lyon-III (Université Jean Moulin) ;

155. Université de Montpellier (UM) ;

156. Université de Montpellier-III (Université Paul Valéry, UPVM) ;

157. Université de Mulhouse (Université de Haute-Alsace, UHA) ;

158. Université de Nantes ;

159. Université de Nice (Université Nice Sophia Antipolis, UNS) ;

160. Université de Pau (Université de Pau et des Pays de l'Adour, UPPA) ;

161. Université de Perpignan (Université de Perpignan Via Domitia, UPVD) ;

162. Université de Poitiers ;

163. Université de Reims (Université de Reims Champagne-Ardenne, URCA) ;

164. Université de Rennes-I ;

165. Université de Rennes-II ;

166. Université de Rouen (Université de Rouen Normandie, URN) ;

167. Université de Saint-Etienne (Université Jean Monnet, UJM) ;

168. Université de Strasbourg (UNISTRA) ;

169. Université de Technologie de Compiègne (UTC) ;

170. Université de Toulouse-I (Capitole) ;

171. Université de Toulouse-II (Jean Jaurès) ;

172. Université de Toulouse-III (Paul Sabatier) ;

173. Université de Tours ;

174. Université de Valenciennes (Université polytechnique des Hauts-de-France, UPHF) ;

175. Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ) ;

176. Université d'Evry-Val d'Essonne (UEVE) ;

177. Université d'Orléans ;

178. Université Grenoble-Alpes (UGA) ;

179. Université Paris-Est Marne-la-Vallée (UPEM) ;

180. Université Paris-I (université paris-Sorbonne) ;

181. Université Paris-II (Panthéon-Assas) ;

182. Université Paris-III (Sorbonne Nouvelle) ;

183. Université Paris-V (Paris-Descartes) ;

184. Université Paris-VII (Paris-Diderot) ;

185. Université Paris-VIII (Vincennes-Saint-Denis) ;

186. Université Paris-IX (Paris-Dauphine) ;

187. Université Paris-X (Paris Nanterre) ;

188. Université Paris-XI (Paris-Sud) ;

189. Université Paris-XII (Paris-Est Créteil Val-de-Marne, UPEC) ;

190. Université Paris-XIII ;

191. Université Sorbonne Université ;

192. Voies navigables de France (VNF).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038106815, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.