Arrêté du 10 mai 2016 · Article

Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er janvier 2020 au 8 novembre 2020. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 10 mai 2016
RattachementAnnexe 2
IdentifiantLEGIARTI000039233387
Texte parentLEGITEXT000032583551
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 10 mai 2016 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ;

2. Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ;

3. Agence de services et de paiement (ASP) ;

4. Agence française de développement (AFD) ;

5. Agence nationale de santé publique (Santé publique France) ;

6. Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) ;

7. Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ;

8. Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) ;

9. Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) ;

10. Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) ;

11. Agence publique pour l'immobilier de la Justice (APIJ) ;

12. Bibliothèque nationale de France (BNF) ;

13. Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) ;

14. Business France ;

15. Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) ;

16. Caisse nationale de l'assurance maladie (la CNAM) ;

17. Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ;

18. Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) ;

19. Centre des monuments nationaux (CMN) ;

20. Centre national d'art et de culture Georges Pompidou (CNAC Pompidou) ;

21. Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ;

22. Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) ;

23. Centre national d'études spatiales (CNES) ;

24. Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) ;

25. Conservatoire national des arts et métiers (le CNAM) ;

26. Ecole polytechnique (X) ;

27. Etablissement français du sang (EFS) ;

28. Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) ;

29. Etablissement public d'aménagement Bordeaux-Euratlantique (EPABE) ;

30. Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE) ;

31. Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée (EPAEM) ;

32. Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées (RMN-GP) ;

33. Etablissement public du château, du musée, du domaine national de Versailles (EPV) ;

34. Etablissement public du musée du Louvre ;

35. Etablissement public Grand Paris Aménagement ;

36. Grand port maritime de Marseille (Port de Marseille Fos) ;

37. Grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire ;

38. Grand port maritime du Havre ;

39. Groupement d'intérêt public Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé (ASIP Santé-Agence française de la santé numérique) ;

40. IFP Energies nouvelles (IFPEN) ;

41. Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) ;

42. Institut de recherche pour le développement (IRD) ;

43. Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) ;

44. Institut Mines-Télécom (IMT) ;

45. Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) ;

46. Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) ;

47. Institut national de l'audiovisuel (INA) ;

48. Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) ;

49. La Monnaie de Paris ;

50. Météo-France ;

51. Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) ;

52. Office national des forêts (ONF) ;

53. Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) ;

54. Opéra national de Paris ;

55. Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC) ;

56. Pôle emploi ;

57. Port autonome de Paris (PAP) ;

58. Société du Grand Paris (SGP) ;

59. Université Clermont Auvergne (UCA) ;

60. Université d'Aix-Marseille (AMU) ;

61. Université de Bordeaux ;

62. Université de Lille ;

63. Université de Lorraine ;

64. Université de Lyon-I (Université Claude Bernard, UCBL) ;

65. Université de Montpellier (UM) ;

66. Université de Nantes ;

67. Université de Strasbourg (UNISTRA) ;

68. Université de Toulouse-III (Paul Sabatier) ;

69. Université de Valenciennes (Université polytechnique des Hauts-de-France, UPHF) ;

70. Université Grenoble-Alpes (UGA) ;

71. Université Paris-VII (Paris-Diderot) ;

72. Université Paris-X (Paris Nanterre) ;

73. Université Paris-XI (Paris-Sud) ;

74. Université Paris-XIII ;

75. Université Sorbonne Université ;

76. Voies navigables de France (VNF).

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