Arrêté du 10 mai 2016 · Article

Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 15 décembre 2019 au 1er janvier 2020. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 10 mai 2016
RattachementAnnexe 2
IdentifiantLEGIARTI000039622589
Texte parentLEGITEXT000032583551
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 10 mai 2016 (version du 15 décembre 2019)Légifrance →

1. Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

2. Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

3. Agence de services et de paiement (ASP)

4. Agence française de développement (AFD)

5. Agence nationale de santé publique (Santé publique France)

6. Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)

7. Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

8. Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)

9. Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

10. Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

11. Agence publique pour l'immobilier de la Justice (APIJ)

12. Bibliothèque nationale de France (BNF)

13. Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

14. Business France

15. Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

16. Caisse nationale de l'assurance maladie (la CNAM)

17. Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

18. Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)

19. Centre des monuments nationaux (CMN)

20. Centre national d'art et de culture Georges Pompidou (CNAC Pompidou)

21. Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

22. Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

23. Centre national d'études spatiales (CNES)

24. Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

25. Conservatoire national des arts et métiers (le CNAM)

26. Ecole polytechnique (X)

27. Etablissement français du sang (EFS)

28. Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

29. Etablissement public d'aménagement Bordeaux-Euratlantique (EPABE)

30. Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE)

31. Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée (EPAEM)

32. Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées (RMN-GP)

33. Etablissement public du château, du musée, du domaine national de Versailles (EPV)

34. Etablissement public du musée du Louvre

35. Etablissement public Grand Paris Aménagement

36. Grand port maritime de Marseille (Port de Marseille Fos)

37. Grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire

38. Grand port maritime du Havre

39. Groupement d'intérêt public Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé (ASIP Santé-Agence française de la santé numérique)

40. IFP Energies nouvelles (IFPEN)

41. Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

42. Institut de recherche pour le développement (IRD)

43. Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer)

44. Institut Mines-Télécom (IMT)

45. Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

46. Institut national de l'audiovisuel (INA)

47. Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

48. Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)

49. La Monnaie de Paris

50. Météo-France

51. Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

52. Office national des forêts (ONF)

53. Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

54. Opéra national de Paris

55. Pôle emploi

56. Port autonome de Paris (PAP)

57. Société du Grand Paris (SGP)

58. Université Clermont Auvergne (UCA)

59. Université Paris-Saclay

60. Université d'Aix-Marseille (AMU)

61. Université de Bordeaux

62. Université de Lille

63. Université de Lorraine

64. Université de Lyon-I (Université Claude Bernard, UCBL)

65. Université de Montpellier (UM)

66. Université de Nantes

67. Université de Paris

68. Université de Strasbourg (UNISTRA)

69. Université de Toulouse-III (Paul Sabatier)

70. Université Grenoble-Alpes (UGA)

71. Université Paris-X (Paris Nanterre)

72. Université Paris-XIII

73. Université polytechnique des Hauts-de-France (UPHF)

74. Université Sorbonne Université

75. Voies navigables de France (VNF)

Aller plus loin

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