Arrêté du 10 mai 2016 · Article

Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 8 novembre 2020 au 12 décembre 2021. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 10 mai 2016
RattachementAnnexe 1
IdentifiantLEGIARTI000042508697
Texte parentLEGITEXT000032583551
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 10 mai 2016 (version du 8 novembre 2020)Légifrance →

1. Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ;

2. Agence de la biomédecine (ABM) ;

3. Agence de l'eau Loire Bretagne (AELB) ;

4. Agence de l'eau Seine Normandie (AESN) ;

5. Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ;

6. Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM) ;

7. Agence de services et de paiement (ASP) ;

8. Agence française de développement (AFD) ;

9. Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ;

10. Agence nationale de la recherche (ANR) ;

11. Agence nationale de santé publique (Santé publique France) ;

12. Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ;

13. Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) ;

14. Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) ;

15. Agence nationale des fréquences (ANFR) ;

16. Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ;

17. Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) ;

18. Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) ;

19. Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) ;

20. Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) ;

21. Agence publique pour l'immobilier de la Justice (APIJ) ;

22. Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS IDF) ;

23. Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) ;

24. Bibliothèque nationale de France (BNF) ;

25. Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) ;

26. Business France ;

27. Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) ;

28. Caisse nationale de l'assurance maladie (la CNAM) ;

29. Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ;

30. Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ;

31. Caisse nationale militaire de la sécurité sociale (CNMSS) ;

32. Centrale Supélec ;

33. Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) ;

34. Centre des monuments nationaux (CMN) ;

35. Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) ;

36. Centre national d'art et de culture Georges Pompidou (CNAC Pompidou) ;

37. Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ;

38. Centre national d'enseignement à distance (CNED) ;

39. Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) ;

40. Centre national d'études spatiales (CNES) ;

41. Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) ;

42. Collège de France ;

43. Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) ;

44. Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (CDL) ;

45. Conservatoire national des arts et métiers (le CNAM) ;

46. Ecole nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) ;

47. Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) ;

48. Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM-Arts et Métiers ParisTech) ;

49. Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) ;

50. Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) ;

51. Ecole normale supérieure (ENS) ;

52. Ecole normale supérieure de Lyon (ENS Lyon) ;

53. Ecole normale supérieure Paris-Saclay (ENS Paris-Saclay) ;

54. Ecole polytechnique (X) ;

55. Etablissement français du sang (EFS) ;

56. Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) ;

57. Etablissement public d'aménagement Bordeaux-Euratlantique (EPABE) ;

58. Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay (EPAPS) ;

59. Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne (EPASE) ;

60. Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée (EPAEM) ;

61. Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (EPAURIF) ;

62. Etablissement public de création et d'accompagnement pédagogiques (Réseau CANOPÉ) ;

63. Etablissement public de la Cité de la musique-Philharmonie de Paris ;

64. Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées (RMN-GP) ;

65. Etablissement public d'insertion de la Défense (Etablissement pour l'insertion dans l'emploi, EPIDE) ;

66. Etablissement public du château, du musée, du domaine national de Versailles (EPV) ;

67. Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie (EPMOO) ;

68. Etablissement public du musée du Louvre ;

69. Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac ;

70. Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie (Universcience) ;

71. Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette (EPPGHV) ;

72. Etablissement public foncier du Nord-Pas de Calais (EPF NPDC) ;

73. Etablissement public foncier Ile-de-France (EPFIF) ;

74. Etablissement public Grand Paris Aménagement ;

75. Etablissements publics d'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE) et du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE) ;

76. France compétences ;

77. Grand port maritime de Bordeaux (Bordeaux Port Atlantique) ;

78. Grand port maritime de Dunkerque (Dunkerque Port) ;

79. Grand port maritime de Marseille (Port de Marseille Fos) ;

80. Grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire ;

81. Grand port maritime de Rouen ;

82. Grand port maritime du Havre ;

83. Groupement d'intérêt public Agence de mutualisation des universités et établissements (AMUE) ;

84. Groupement d'intérêt public Agence du numérique en santé (ANS) ;

85. Groupement d'intérêt public Réseau national de télécommunications pour la technologie, l'enseignement et la recherche (RENATER) ;

86. IFP Energies nouvelles (IFPEN) ;

87. Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) ;

88. Institut de recherche pour le développement (IRD) ;

89. Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (VetAgro Sup) ;

90. Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) ;

91. Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) ;

92. Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) ;

93. Institut Mines-Télécom (IMT) ;

94. Institut national de la propriété industrielle (INPI) ;

95. Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) ;

96. Institut national de l'audiovisuel (INA) ;

97. Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) ;

98. Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) ;

99. Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) ;

100. Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) ;

101. Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) ;

102. Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Institut Agro) ;

103. Institut national des sciences appliquées de Lyon (INSA Lyon) ;

104. Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP) ;

105. Institut national polytechnique de Toulouse (Toulouse INP) ;

106. Institut polytechnique de Grenoble (Grenoble INP) ;

107. Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE-SUPAERO) ;

108. Institution de gestion sociale des armées (IGESA) ;

109. La Monnaie de Paris ;

110. Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) ;

111. Météo-France ;

112. Musée de l'Air et de l'Espace (MAE) ;

113. Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM) ;

114. Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ;

115. Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) ;

116. Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) ;

117. Office français pour la biodiversité (OFB) ;

118. Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) ;

119. Office national des forêts (ONF) ;

120. Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) ;

121. Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) ;

122. Opéra national de Paris ;

123. Pôle emploi ;

124. Port autonome de Paris (PAP) ;

125. Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) ;

126. Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO) ;

127. Société du Grand Paris (SGP) ;

128. CY Cergy Paris Université ;

129. Université Clermont Auvergne (UCA) ;

130. Université Côte d'Azur ;

131. Université d'Aix-Marseille (AMU) ;

132. Université d'Amiens (Université de Picardie Jules Verne, UPJV) ;

133. Université d'Angers ;

134. Université d'Artois ;

135. Université de Besançon (Université de Franche-Comté, UFC) ;

136. Université de Bordeaux ;

137. Université de Brest (Université de Bretagne Occidentale, UBO) ;

138. Université de Caen (Université de Caen Normandie, UNICAEN) ;

139. Université de Chambéry (Université Savoie Mont Blanc, USMB) ;

140. Université de Dijon (Université de Bourgogne, UB) ;

141. Université de la Réunion ;

142. Université de Lille ;

143. Université de Limoges (UNILIM) ;

144. Université de Lorraine ;

145. Université de Lyon-I (Université Claude Bernard, UCBL) ;

146. Université de Lyon-II (Université Lumière) ;

147. Université de Lyon-III (Université Jean Moulin) ;

148. Université de Montpellier (UM) ;

149. Université de Montpellier-III (Université Paul Valéry, UPVM) ;

150. Université de Mulhouse (Université de Haute-Alsace, UHA) ;

151. Université de Nantes ;

152. Université de Paris ;

153. Université de Pau (Université de Pau et des Pays de l'Adour, UPPA) ;

154. Université de Perpignan (Université de Perpignan Via Domitia, UPVD) ;

155. Université de Poitiers ;

156. Université de Reims (Université de Reims Champagne-Ardenne, URCA) ;

157. Université de Rennes-I ;

158. Université de Rennes-II ;

159. Université de Rouen (Université de Rouen Normandie, URN) ;

160. Université de Saint-Etienne (Université Jean Monnet, UJM) ;

161. Université de Strasbourg (UNISTRA) ;

162. Université de Technologie de Compiègne (UTC) ;

163. Université de Toulouse-I (Capitole) ;

164. Université de Toulouse-II (Jean Jaurès) ;

165. Université de Toulouse-III (Paul Sabatier) ;

166. Université de Tours ;

167. Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ) ;

168. Université d'Evry-Val d'Essonne (UEVE) ;

169. Université d'Orléans ;

170. Université du Mans ;

171. Université Grenoble-Alpes (UGA) ;

172. Université Gustave Eiffel ;

173. Université Paris-I (université Paris-Sorbonne) ;

174. Université Paris-II (Panthéon-Assas) ;

175. Université Paris-III (Sorbonne Nouvelle) ;

176. Université Paris-VIII (Vincennes-Saint-Denis) ;

177. Université Paris-IX (Paris-Dauphine) ;

178. Université Paris-X (Paris Nanterre) ;

179. Université Paris-XII (Paris-Est Créteil Val-de-Marne, UPEC) ;

180. Université Paris-XIII ;

181. Université Paris-Saclay ;

182. Université polytechnique des Hauts-de-France (UPHF) ;

183. Université Sorbonne Université ;

184. Voies navigables de France (VNF).

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