Arrêté du 10 mai 2016 · Article

Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 8 novembre 2020 au 12 décembre 2021. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 10 mai 2016
RattachementAnnexe 2
IdentifiantLEGIARTI000042508699
Texte parentLEGITEXT000032583551
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 10 mai 2016 (version du 8 novembre 2020)Légifrance →

1. Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ;

2. Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ;

3. Agence de services et de paiement (ASP) ;

4. Agence française de développement (AFD) ;

5. Agence nationale de santé publique (Santé publique France) ;

6. Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) ;

7. Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) ;

8. Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ;

9. Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) ;

10. Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) ;

11. Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) ;

12. Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) ;

13. Agence publique pour l'immobilier de la Justice (APIJ) ;

14. Bibliothèque nationale de France (BNF) ;

15. Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) ;

16. Business France ;

17. Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) ;

18. Caisse nationale de l'assurance maladie (la CNAM) ;

19. Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ;

20. Centre des monuments nationaux (CMN) ;

21. Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ;

22. Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) ;

23. Centre national d'études spatiales (CNES) ;

24. Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) ;

25. Conservatoire national des arts et métiers (le CNAM) ;

26. Ecole normale supérieure Paris-Saclay (ENS Paris-Saclay) ;

27. Ecole polytechnique (X) ;

28. Etablissement français du sang (EFS) ;

29. Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) ;

30. Etablissement public d'aménagement Bordeaux-Euratlantique (EPABE) ;

31. Etablissement public de la Cité de la musique-Philharmonie de Paris ;

32. Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées (RMN-GP) ;

33. Etablissement public d'insertion de la Défense (Etablissement pour l'insertion dans l'emploi, EPIDE) ;

34. Etablissement public du château, du musée, du domaine national de Versailles (EPV) ;

35. Etablissement public du musée du Louvre ;

36. Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac ;

37. Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie (Universcience) ;

38. Etablissement public foncier Ile-de-France (EPFIF) ;

39. Etablissement public Grand Paris Aménagement ;

40. Etablissements publics d'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE) et du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE) ;

41. France compétences ;

42. Grand port maritime de Marseille (Port de Marseille Fos) ;

43. Grand port maritime du Havre ;

44. Groupement d'intérêt public Agence du numérique en santé (ANS) ;

45. IFP Energies nouvelles (IFPEN) ;

46. Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) ;

47. Institut de recherche pour le développement (IRD) ;

48. Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) ;

49. Institut Mines-Télécom (IMT) ;

50. Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) ;

51. Institut national de l'audiovisuel (INA) ;

52. Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) ;

53. Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) ;

54. Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) ;

55. Institution de gestion sociale des armées (IGESA) ;

56. La Monnaie de Paris ;

57. Météo-France ;

58. Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) ;

59. Office national des forêts (ONF) ;

60. Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) ;

61. Opéra national de Paris ;

62. Pôle emploi ;

63. Port autonome de Paris (PAP) ;

64. Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO) ;

65. Société du Grand Paris (SGP) ;

66. Université Clermont Auvergne (UCA) ;

67. Université d'Aix-Marseille (AMU) ;

68. Université de Besançon (Université de Franche-Comté, UFC) ;

69. Université de Bordeaux ;

70. Université de Dijon (Université de Bourgogne, UB) ;

71. Université de Lille ;

72. Université de Lorraine ;

73. Université de Lyon-I (Université Claude Bernard, UCBL) ;

74. Université de Montpellier (UM) ;

75. Université de Nantes ;

76. Université de Paris ;

77. Université de Rennes-I ;

78. Université de Strasbourg (UNISTRA) ;

79. Université de Toulouse-II (Jean Jaurès) ;

80. Université de Toulouse-III (Paul Sabatier) ;

81. Université de Tours ;

82. Université Grenoble-Alpes (UGA) ;

83. Université Paris-Saclay ;

84. Université Sorbonne Université ;

85. Voies navigables de France (VNF).

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