Arrêté du 10 mai 2016 · Article

Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 7 mars 2022 au 17 novembre 2022. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 10 mai 2016
RattachementAnnexe 2
IdentifiantLEGIARTI000045309463
Texte parentLEGITEXT000032583551
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 10 mai 2016 (version du 7 mars 2022)Légifrance →

1. Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

2. Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

3. Agence de services et de paiement (ASP)

4. Agence française de développement (AFD)

5. Agence nationale de santé publique (Santé publique France)

6. Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)

7. Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)

8. Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

9. Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)

10. Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

11. Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV)

12. Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

13. Agence publique pour l'immobilier de la Justice (APIJ)

14. Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS IDF)

15. Bibliothèque nationale de France (BNF)

16. Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

17. Business France

18. Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

19. Caisse nationale de l'assurance maladie (la CNAM)

20. Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

21. Centre des monuments nationaux (CMN)

22. Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

23. Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

24. Centre national d'études spatiales (CNES)

25. Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

26. Conservatoire national des arts et métiers (le CNAM)

27. Ecole normale supérieure Paris-Saclay (ENS Paris-Saclay)

28. Ecole polytechnique (X)

29. Etablissement français du sang (EFS)

30. Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

31. Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

32. Etablissement public d'aménagement Bordeaux-Euratlantique (EPABE)

33. Etablissement public de la Cité de la musique-Philharmonie de Paris

34. Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées (RMN-GP)

35. Etablissement public d'insertion de la Défense (Etablissement pour l'insertion dans l'emploi, EPIDE)

36. Etablissement public du château, du musée, du domaine national de Versailles (EPV)

37. Etablissement public du musée du Louvre

38. Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac

39. Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie (Universcience)

40. Etablissement public foncier Ile-de-France (EPFIF)

41. Etablissement public Grand Paris Aménagement

42. Etablissements publics d'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE) et du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)

43. France compétences

44. Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine

45. Grand port maritime de Marseille (Port de Marseille Fos)

46. Groupement d'intérêt public Agence du numérique en santé (ANS)

47. IFP Energies nouvelles (IFPEN)

48. Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

49. Institut de recherche pour le développement (IRD)

50. Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer)

51. Institut Mines-Télécom (IMT)

52. Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

53. Institut national de l'audiovisuel (INA)

54. Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

55. Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

56. Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)

57. Institution de gestion sociale des armées (IGESA)

58. La Monnaie de Paris

59. Météo-France

60. Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

61. Office national des forêts (ONF)

62. Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

63. Opéra national de Paris

64. Pôle emploi

65. Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO)

66. Société du Grand Paris (SGP)

67. Université Clermont Auvergne (UCA)

68. Université d'Aix-Marseille (AMU)

69. Université de Besançon (Université de Franche-Comté, UFC)

70. Université de Bordeaux

71. Université de Dijon (Université de Bourgogne, UB)

72. Université de Lille

73. Université de Lorraine

74. Université de Lyon-I (Université Claude Bernard, UCBL)

75. Université de Montpellier (UM)

76. Université de Nantes

77. Université Paris Cité

78. Université de Rennes-I

79. Université de Strasbourg (UNISTRA)

80. Université de Toulouse-II (Jean Jaurès)

81. Université de Toulouse-III (Paul Sabatier)

82. Université de Tours

83. Université Grenoble-Alpes (UGA)

84. Université Paris-Saclay

85. Université Sorbonne Université

86. Voies navigables de France (VNF)

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