Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-684 du 26 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032609325
Texte parentLEGITEXT000032609320
Référencearticle 1 du décret n°2016-684 du 26 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 411-8 du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :
2. 1° Les deux premiers alinéas sont remplacés par l'alinéa suivant :
3. « Nul ne peut être recruté en qualité d'adjoint de sécurité : » ;
4. 2° Après le 4° est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
5. « 5° S'il ne satisfait aux critères d'aptitude physique fixés par un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la fonction publique. »