Décret n°2016-684 du 26 mai 2016 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-684 du 26 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032609331
Texte parentLEGITEXT000032609320
Référencearticle 2 du décret n°2016-684 du 26 mai 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Après l'article R. 411-8 du même code, il est inséré un article R. 411-8-1 ainsi rédigé :

2. « Art. R. 411-8-1.-Les adjoints de sécurité sont recrutés après sélection sur entretien et après avoir subi avec succès les tests psychologiques ainsi que les épreuves sportives fixées par un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la fonction publique.»

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la sécurité intérieure : art. R411-8-1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032609331, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.