Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2012-534 du 20 avril 2012 relatif à l'indemnité de départ volontaire des ouvriers de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise DCNS ou d'une des sociétés mentionnées à l'article 78 de la loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 de finances rectificative pour 2001 ;
Vu l'accord collectif majoritaire relatif au plan d'adaptation de l'emploi 2016/2017 de l'entreprise DCNS signé le 12 janvier 2016 ;
Vu la décision du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France en date du 17 mars 2016 portant validation de l'accord collectif majoritaire et d'homologation du document unilatéral relatifs au projet de licenciement collectif de l'entreprise DCNS,
Arrête :
en vigueur le 30 mai 2016, jusqu'au 2 juin 2017
1. Ouvrent droit, jusqu'au 30 septembre 2017, au bénéfice de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret du 20 avril 2012 susvisé, les fonctions correspondant aux emplois mentionnés à l'annexe du présent arrêté.
A abrogé :
en vigueur le 30 mai 2016, jusqu'au 2 juin 2017
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
en vigueur le 30 mai 2016, jusqu'au 2 juin 2017
| INTITULÉ | SPÉCIALITÉ RH | CODES EMPLOI CONCERNÉS |
|---|---|---|
| Achats | Achats | Tous les codes emploi |
| Ressources humaines | Ressources humaines | Tous les codes emploi (hors infirmier et médecin du travail) |
| Systèmes d'information d'entreprise | Systèmes d'information d'entreprise | Tous les codes emploi (hors chargé d'affaire interne SIE, consultant/analyste fonctionnel, gestionnaire de tests, intégrateur production et PMO) |
| Qualité, Sécurité et Environnement | Qualité et Progrès | Tous les codes emploi |
| Contrôle, mesures et essais | 2007 - TAM contrôle et mesures 3005 - Agents contrôles et mesures | |
| SSTE | Tous les codes emploi | |
| Soutien | Soutien général | Tous les codes emploi (hors responsable sûreté des systèmes d'information) |
| Services industriels | Tous les codes emploi | |
| Soutien production | Tous les codes emploi (hors plongeur scaphandrier, responsable travaux hyperbares, travaux de bassin, responsable soutien production et conducteur de véhicule) | |
| Management | Chaudronnerie | 1023 - Responsable de production chaudronnerie 2031 - Agent de maîtrise chaudronnerie tuyautages |
| Coque | 1022 - Responsable production coque 2015 - Agent de maîtrise coque | |
| Electricité | 1033 - Responsable production électricité 2034 - Agent de maîtrise électricité | |
| Electronique | 1200 - Responsable production électronique | |
| Emménagement, peinture et composites | 1028 - Responsable production emménagement 2014 - Agent de maîtrise emménagement | |
| Etudes Ingénierie | 1049 - Responsable management ingénierie 1052 - Responsable méthodes et processus 1065 - Responsable recherche et innovation | |
| Informatique produit | 1785 - Manager informatique produit | |
| Mécanique | 1029 - Responsable production mécanique/fluides 2035 - Agent de maîtrise mécanique/fluides | |
| Soudage | 1202 - Responsable maîtrise du soudage en production 2207 - Agent de maîtrise soudage | |
| Usinage | 1021 - Responsable unité d'usinage 2019 - Agent de maîtrise usinage | |
| Pilotage, préparation et gestion de production | 1001 - Responsable en management de la production 1014 - Responsable de sous-traitance 2200 - Gestionnaire de sous-traitance industrielle 3007 - Gestionnaire industriel en production 3009 - Agent de gestion de sous-traitance | |
| Direction de l'entreprise | Tous les codes emploi (hors juriste d'affaires, spécialiste contrôle export et analyste intelligence économique) | |
| Supply Chain | Supply Chain | Tous les codes emploi (hors chargé ingénierie supply chain) |
Fait le 20 mai 2016.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines du ministère de la défense, A.-S. Avé
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 mai 2016).