Texte publié au Journal officiel
1. Le code de la route est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa de l'article D. 221-3, les mots : « peut être » sont remplacés par le mot : « est » ;
3. 2° L'article R. 221-5 est ainsi modifié :
4. a) Le cinquième alinéa est supprimé ;
5. b) Au b du 2°, après les mots : « En outre : », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
6. « - pour l'obtention de la catégorie A, de la catégorie A2 du permis de conduire depuis deux ans au moins ; »
7. 3° L'article R. 221-6 est remplacé par les dispositions suivantes :
8. « Art. R. 221-6. - Les modalités de la formation prévues au deuxième alinéa de l'article D. 221-3 sont fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière » ;
9. 4° L'article R. 221-10 est ainsi modifié :
10. a) Au I, les mots : « et B » sont remplacés par les mots : « , B et BE » ;
11. b) Au II, les mots : « , DE et BE » sont remplacés par les mots : « et DE ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :