Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-737 du 2 juin 2016
IdentifiantLEGIARTI000032632109
Texte parentLEGITEXT000032632103
Référencearticle 2 du décret n°2016-737 du 2 juin 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article R. 131-31 du même code, après les mots : « du Comité national olympique et sportif français », sont insérés les mots : « et, le cas échéant, du Comité paralympique et sportif français quand la discipline est spécifiquement dédiée à la pratique sportive des personnes en situation de handicap ».