Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-782 du 10 juin 2016
IdentifiantLEGIARTI000032692403
Texte parentLEGITEXT000032692392
Référencearticle 2 du décret n°2016-782 du 10 juin 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A compter de la session 2017, aux articles D. 371-3, D. 373-2, et D. 374-3 du même code, la ligne suivante :
2. Articles D. 337-46 à D. 337-74 et D. 337-76 à D. 337-111
3. résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016
4. est remplacée par les lignes suivantes :
5. articles D. 337-46 à D. 337-74
6. résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016
7. articles D. 337-76 à D. 337-111
8. résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016