Article en vigueur depuis le 30 juin 2016.
1. L'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole est un établissement d'enseignement supérieur agricole public régi par les dispositions des articles R. 812-2 à R. 812-24 du code rural et de la pêche maritime.
2. Le siège de l'établissement est à Auzeville-Tolosane.
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