Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-854 du 27 juin 2016
IdentifiantLEGIARTI000032792255
Texte parentLEGITEXT000032792247
Référencearticle 3 du décret n°2016-854 du 27 juin 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. 1° Le 10° de l'article D. 812-1 du code rural et de la pêche maritime est remplacé par les dispositions suivantes : « 10° L'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole » ;
2. 2° Le 2° de l'article D. 751-1 du code de l'éducation est remplacé par les dispositions suivantes : « 2° Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole ».