Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-900 du 1er juillet 2016
IdentifiantLEGIARTI000032827281
Texte parentLEGITEXT000032827263
Référencearticle 3 du décret n°2016-900 du 1er juillet 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 2° du VI de l'article R. 832-1 du même code, la référence à l'article R. 311-30 est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. : art. R832-1
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