La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 2006-1235 du 10 octobre 2006 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France,
Arrêtent :
Article 1 Abrogé LEGIARTI000032850719
en vigueur le 7 juillet 2016, jusqu'au 1er janvier 2017
1. L'attribution individuelle de l'indemnité de technicité et de sécurité est déterminée chaque année par une décision du président-directeur général de Météo-France. Le montant à servir, payable à terme échu, est réparti en versements mensuels, selon les modalités indiquées dans les tableaux ci-dessous.
2. Le montant de l'indemnité de technicité et de sécurité susceptible d'être servi peut être modulé selon la manière de servir, dans la limite de plus ou moins 15 % du montant de référence.
Article 2 Abrogé LEGIARTI000032850721
en vigueur le 7 juillet 2016, jusqu'au 1er janvier 2017
1. Les montants de référence ainsi que les taux normaux et supérieurs de l'indemnité de technicité et de sécurité sont les suivants (annuellement, par groupe et en euros) :
GROUPE |
PERSONNELS
concernés |
MONTANT
de référence |
TAUX
normal |
TAUX
supérieur |
|---|
1 |
Chefs d'unité technique qui occupent un emploi permettant l'accès à l'échelon spécial |
18 969,52 |
16 880,36 |
19 780,42 |
2 |
Chefs d'unité technique |
15 807,47 |
13 583,62 |
16 483,68 |
3 |
Ingénieurs divisionnaires des travaux de la météorologie
Agents contractuels régis par le décret n° 48-1018 du 16 juin 1948 de 1re catégorie
Agents contractuels régis par le décret n° 48-1018 du 16 juin 1948 hors catégorie |
14 822,07 |
12 426,31 |
15 326,36 |
4 |
Ingénieurs des travaux de la météorologie, y compris stagiaires et élèves de 2e année
Personnels contractuels techniques du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) de catégorie A |
11 284,03 |
9 429,19 |
12 329,24 |
5 |
Chefs techniciens de la météorologie des 10 et 11es échelons |
8 367,99 |
6 511,28 |
9 332,74 |
6 |
Chefs techniciens de la météorologie des 1er au 9e échelons qualifiés chefs techniciens et non promus avant le 24 septembre 2011 |
7 623,39 |
6 537,93 |
8 984,94 |
7 |
Autres chefs techniciens de la météorologie des 1er au 9e échelons |
8 367,99 |
5 817,19 |
8 182,12 |
8 |
Techniciens supérieurs de la météorologie de 1re et de 2e classe (à l'exception de ceux en première année de scolarité à l'Ecole nationale de la météorologie)
Agents contractuels régis par le décret n° 48-1018 du 16 juin 1948 de 2e catégorie
Personnels contractuels techniques du CNRS de catégorie B |
6 867,62 |
5 610,44 |
7 466,77 |
9 |
Aides techniciens de la météorologie |
5 718,38 |
4 636,96 |
6 504,68 |
Article 3 Abrogé LEGIARTI000032850723
en vigueur le 7 juillet 2016, jusqu'au 1er janvier 2017
1. Le montant annuel de la majoration fonctionnelle prévue à l'article 2 du décret du 10 octobre 2006 susvisé est compris entre 1 080 euros et 2 250 euros, selon les types de fonctions éligibles.
2. Le nombre d'emplois pouvant bénéficier d'une majoration fonctionnelle ne peut excéder 635.
Article 4 Abrogé LEGIARTI000032850725
en vigueur le 7 juillet 2016, jusqu'au 1er janvier 2017
1. Le montant annuel de la majoration de résidence prévue à l'article 2 du même décret, établi selon les groupes de personnels, est le suivant :
GROUPES |
MONTANTS ANNUELS DE LA MAJORATION DE RÉSIDENCE
(en euros) |
|---|
1 à 3 |
non applicable |
4 |
665 |
5 à 7 |
non applicable |
8 |
405 |
9 |
non applicable |
Article 5 LEGIARTI000032850727
A abrogé :
- Arrêté du 18 décembre 2013 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6
Article 6 Abrogé LEGIARTI000032850729
en vigueur le 7 juillet 2016, jusqu'au 1er janvier 2017
1. Les dispositions des articles 2, 3 et 4 du présent arrêté prennent effet à compter du 1er janvier 2014.
Article 7 Abrogé LEGIARTI000032850731
en vigueur le 7 juillet 2016, jusqu'au 1er janvier 2017
1. Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 juin 2016.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, C. Avezard Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, D. Charissoux La ministre de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail, L. Crusson
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