Ordonnance n° 2016-982 du 20 juillet 2016 · Article
Article 6
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2016-982 du 20 juillet 2016
RattachementChapitre III : Dispositions relatives à la définition de la notion de « forces armées et formations rattachées »
IdentifiantLEGIARTI000032918772
Texte parentLEGITEXT000032918742
Référencearticle 6 de l'ordonnance n° 2016-982 du 20 juillet 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 1142-1 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « forces armées », sont insérés les mots : « et des formations rattachées » ;
3. 2° A la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « et leurs services » sont remplacés par les mots : «, les services de soutien, les organismes interarmées et les formations rattachées » ;
4. 3° A la deuxième phrase du deuxième alinéa, les mots : « les armées » sont remplacés par les mots : « ceux-ci ».