Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-997 du 20 juillet 2016
RattachementChapitre III : Dispositions communes au Conseil supérieur de la fonction militaire et aux conseils de la fonction militaire
IdentifiantLEGIARTI000032923309
Texte parentLEGITEXT000032923274
Référencearticle 14 du décret n°2016-997 du 20 juillet 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 4124-13 est ainsi modifié :
2. 1° Après les mots : « le directeur central du service de santé des armées, », le mot : « et » est supprimé ;
3. 2° Après les mots : « le directeur central du service des essences des armées », sont insérés les mots : «, le directeur central du service du commissariat des armées et le directeur central du service d'infrastructure de la défense » ;
4. 3° Les mots : « leur armée » sont remplacés par les mots : « leur force armée ».