Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-997 du 20 juillet 2016
RattachementChapitre III : Dispositions communes au Conseil supérieur de la fonction militaire et aux conseils de la fonction militaire
IdentifiantLEGIARTI000032923323
Texte parentLEGITEXT000032923274
Référencearticle 24 du décret n°2016-997 du 20 juillet 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article R. 4131-13, il est inséré un article R. 4131-14 ainsi rédigé :
2. « Art. R. 4131-14.-Les groupes de grades de militaires sont :
« 1° Les officiers ;
« 2° Les sous-officiers et les officiers mariniers ;
« 3° Les militaires du rang. »