Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-997 du 20 juillet 2016
RattachementChapitre II : Dispositions relatives aux conseils de la fonction militaire
IdentifiantLEGIARTI000032923297
Texte parentLEGITEXT000032923274
Référencearticle 8 du décret n°2016-997 du 20 juillet 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 4124-6 est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Les conseils de la fonction militaire, instances nationales de concertation, représentent les militaires gérés par chacune des forces armées et formations rattachées indépendamment de leur emploi.
4. « Les neuf conseils de la fonction militaire sont : » ;
5. 2° Après le 7°, sont insérés un 8° et un 9° ainsi rédigés :
6. « 8° Le conseil de la fonction militaire du service du commissariat des armées ;
7. « 9° Le conseil de la fonction militaire du service d'infrastructure de la défense. »