Article 1 LEGIARTI000032937161
A créé :
- ARRÊTÉ du 24 février 2015 : art. 7
Divisions : Chapitre V : Service de santé des armées
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires et l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 juillet 2016
NatureArrêté
Signé le12 juillet 2016
Publié le27 juillet 2016
Articles3 articles en vigueur
NORDEFD1620392A
IdentifiantLEGITEXT000032937157
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux volontariats militaires ;
Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés ;
Vu l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires ;
Vu l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000032937163
A modifié :
- ARRÊTÉ du 24 février 2015 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000032937165
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 juillet 2016.
Jean-Yves Le Drian
Textes cités liens · DILA3
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 juillet 2016).