Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1021 du 26 juillet 2016
IdentifiantLEGIARTI000032940110
Texte parentLEGITEXT000032940103
Référencearticle 3 du décret n°2016-1021 du 26 juillet 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article R. 914-78 du même code, il est inséré un article R. 914-78-1 ainsi rédigé :
2. « Art. R. 914-78-1.-Les maîtres recrutés en application du 2° de l'article R. 914-16 accèdent à l'échelle de rémunération correspondant à leur catégorie dans l'enseignement agricole privé sous contrat.
« Ils sont classés à l'indice de rémunération égal à celui détenu dans l'enseignement agricole privé sous contrat et conservent leur ancienneté d'échelon. »