Décret n°2016-1026 du 26 juillet 2016 · Article

Article 78

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-1026 du 26 juillet 2016

Rattachement

Chapitre III : De l'exercice du contrôle légal

Titre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE COMMERCE
Chapitre III : De l'exercice du contrôle légal

IdentifiantLEGIARTI000032940198

Texte parentLEGITEXT000032940171

Référencearticle 78 du décret n°2016-1026 du 26 juillet 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article R. 823-11 est ainsi modifié :

2. 1° Au troisième alinéa, les mots : « et les honoraires correspondants » sont supprimés ;

3. 2° Au dernier alinéa, les mots : « deuxième alinéa » sont remplacés par le mot : « II ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de commerce : art. R823-11

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