Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1026 du 26 juillet 2016
RattachementTitre II : DISPOSITIONS DE COORDINATION
IdentifiantLEGIARTI000032940212
Texte parentLEGITEXT000032940171
Référencearticle 89 du décret n°2016-1026 du 26 juillet 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le code monétaire et financier est ainsi modifié :
2. 1° Au dernier alinéa de l'article R. 214-151, les mots : « aux articles R. 821-23 à R. 823-10 » sont remplacés par les mots : « au titre II du livre VIII » ;
3. 2° Au dernier alinéa de l'article R. 550-3, les mots : « des articles R. 821-1 à R. 823-21 » sont remplacés par les mots : « du titre II du livre VIII » ;
4. 3° Au premier alinéa de l'article D. 612-53, le mot : « quatrième » est remplacé par le mot : « premier ».