Décret n°2016-1026 du 26 juillet 2016 · Article

Article 90

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-1026 du 26 juillet 2016

RattachementTitre II : DISPOSITIONS DE COORDINATION

IdentifiantLEGIARTI000032940214

Texte parentLEGITEXT000032940171

Référencearticle 90 du décret n°2016-1026 du 26 juillet 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article R. 931-3-55 du code de la sécurité sociale, la référence au deuxième alinéa de l'article L. 823-1 est remplacée par la référence au I du même article.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la sécurité sociale. : art. R931-3-55

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