Article 8

Texte publié au Journal officiel

1. Le même code est ainsi modifié :

2. 1° Les deux premiers alinéas de l'article L. 62-1 sont ainsi rédigés :

3. « Pendant toute la durée des opérations électorales, la liste des électeurs par bureau de vote établie à partir de la liste électorale de la commune reste déposée sur la table à laquelle siège le bureau. Cette liste comporte les mentions prévues aux deuxième et troisième alinéas du I de l'article L. 16 ainsi qu'un numéro d'ordre attribué à chaque électeur.

4. « Cette liste constitue la liste d'émargement. » ;

5. 2° L'article L. 57 est abrogé ;

6. 3° Au 1° des articles L. 558-46 et L. 562, la référence : « L. 57, » est supprimée.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

• Code électoral : art. L57

A modifié :

• Code électoral : art. L62-1, art. L558-46, art. L562