Décret n°2016-1068 du 3 août 2016 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-1068 du 3 août 2016

IdentifiantLEGIARTI000032971801

Texte parentLEGITEXT000032971790

Référencearticle 3 du décret n°2016-1068 du 3 août 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. 1° L'article D. 212-6 est abrogé.

2. 2° L'article D. 224-7 est modifié comme suit :

3. a) Le deuxième alinéa est supprimé ;

4. b) Au troisième alinéa, devenu le deuxième, le mot : « direction » est remplacé par les mots : « directeur, d'agent comptable et de directeur adjoint ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la sécurité sociale. : art. D224-7

A abrogé :

Code de la sécurité sociale. : art. D212-6

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