Texte publié au Journal officiel
1. Le titre V du livre Ier de la quatrième partie du code du travail (partie réglementaire) est ainsi modifié : 1° Dans l'intitulé de la section 3 du chapitre II, le mot : « ionisants » est supprimé ; 2° Après l'article D. 4152-7, il est inséré un article R. 4152-7-1 ainsi rédigé :
2. « Art. R. 4152-7-1. - Lorsque, dans son emploi, la femme enceinte est exposée à des champs électromagnétiques, son exposition est maintenue à un niveau aussi faible qu'il est raisonnablement possible d'atteindre en tenant compte des recommandations de bonnes pratiques existantes, et en tout état de cause à un niveau inférieur aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du travail
Divisions : Section 3 : Travaux exposant aux rayonnements
A créé :
- Code du travail : art. R4152-7-1