Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1074 du 3 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000032975972
Texte parentLEGITEXT000032975957
Référencearticle 6 du décret n°2016-1074 du 3 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la sous-section 5 du chapitre III du titre V du livre Ier du code du travail (partie réglementaire), il est inséré un article R. 4153-22-1 ainsi rédigé :
2. « Art. R. 4153-22-1. - Il est interdit d'affecter les jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans à des travaux les exposant à des champs électromagnétiques pour lesquels les résultats de l'évaluation des risques mettent en évidence la possibilité de dépasser les valeurs limites d'exposition définies à l'article R. 4453-3. »