Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2016-1088 du 8 août 2016
RattachementChapitre III : Des acteurs du dialogue social renforcés
Titre II : FAVORISER UNE CULTURE DU DIALOGUE ET DE LA NÉGOCIATION
Chapitre III : Des acteurs du dialogue social renforcés
IdentifiantLEGIARTI000033001048
Texte parentLEGITEXT000033000929
Référencearticle 29 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le code du travail applicable à Mayotteest ainsi modifié :
2. 1° L'article L. 414-38 est ainsi modifié :
3. a) Au début du 1°, le mot : « Dix » est remplacé par le mot : « Douze » ;
4. b) Au début du 2°, le mot : « Quinze » est remplacé par le mot : « Dix-huit » ;
5. c) Au début du 3°, le mot : « Vingt » est remplacé par le mot : « Vingt-quatre » ;
6. 2° Au premier alinéa de l'article L. 414-40, le mot : « vingt » est remplacé par le mot : « vingt-quatre » ;
7. 3° L'article L. 414-41 est ainsi modifié :
8. a) Au début du 1°, le mot : « Dix » est remplacé par le mot : « Douze » ;
9. b) Au début du 2°, le mot : « Quinze » est remplacé par le mot : « Dix-huit ».