LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 · Article

Article 136

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2016-1087 du 8 août 2016

Rattachement

Chapitre VI : Sanctions en matière d'environnement

Titre VI : ESPACES NATURELS ET PROTECTION DES ESPÈCES
Chapitre VI : Sanctions en matière d'environnement

IdentifiantLEGIARTI000033018796

Texte parentLEGITEXT000033018443

Référencearticle 136 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le même code est ainsi modifié :

2. 1° L'article L. 432-10 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

3. « Le présent article ne s'applique pas à la remise à l'eau des poissons pêchés, lorsque celle-ci a lieu immédiatement après la capture et que les poissons concernés n'appartiennent pas à une espèce figurant sur la liste mentionnée au 1° du I de l'article L. 411-5 du présent code. » ;

4. 2° A l'article L. 654-5, le mot : « à » est remplacé par la référence : « au 2° de ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'environnement : art. L432-10, art. L654-5

Aller plus loin

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