RattachementSection 6 : Réserves de biosphère et zones humides d'importance internationale
Titre VI : ESPACES NATURELS ET PROTECTION DES ESPÈCES
Chapitre Ier : Institutions locales en faveur de la biodiversité
Section 6 : Réserves de biosphère et zones humides d'importance internationale
IdentifiantLEGIARTI000033018764
Texte parentLEGITEXT000033018443
Référencearticle 66 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 (version du 10 août 2016)Légifrance →
1. I. - A modifié les dispositions suivantes :
2. - Code de l'environnement Sct. Chapitre VI : Réserves de biosphère et zones humides d'importance internationale, Art. L336-1, Art. L336-2
3. II. - La stratégie nationale pour la biodiversité favorise le développement des réserves de biosphère mentionnées à l'article L. 336-1 du code de l'environnement et l'inscription de sites sur la liste des zones humides d'importance internationale mentionnée à l'article L. 336-2 du même code, tant en métropole qu'outre-mer.
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