Décret n° 2016-1107 du 11 août 2016 modifiant la composition du Conseil national de l'alimentation

Publics concernés : Conseil national de l'alimentation ; professionnels de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de l'alimentation ; consommateurs. Objet : composition du Conseil national de l'alimentation. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret modifie la composition du Conseil national de l'alimentation : il ajoute un représentant du commerce de gros au sein du collège des acteurs de la distribution et crée un huitième collège afin de représenter les associations au service de l'aide alimentaire, les usagers du système de santé et les associations agréées pour la protection de l'environnement. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie devient membre de droit du conseil et les représentants des ministres chargés de la cohésion sociale, de l'environnement et de l'outre-mer peuvent désormais participer aux débats avec voix consultative. Références : le code de la consommation peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu le code de la consommation, notamment ses articles D. 824-1 à D. 824-8 ;

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 141-1 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 230-6 ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1114-1,