Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1126 du 11 août 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant la partie réglementaire du code du patrimoine
IdentifiantLEGIARTI000033037595
Texte parentLEGITEXT000033037567
Référencearticle 13 du décret n°2016-1126 du 11 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 545-42 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 545-42.-Le directeur chargé des questions scientifiques et techniques est nommé par le président de l'établissement, après avis du conseil scientifique de l'établissement et du vice-président du Conseil national de la recherche archéologique. »