Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article R. 545-48, après les mots : « directeur général », est inséré le mot : « délégué ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du patrimoine : art. R545-48
Décret n°2016-1126 du 11 août 2016 · Article
Article 16
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1126 du 11 août 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant la partie réglementaire du code du patrimoine
IdentifiantLEGIARTI000033037603
Texte parentLEGITEXT000033037567
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