Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1126 du 11 août 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant la partie réglementaire du code du patrimoine
IdentifiantLEGIARTI000033037577
Texte parentLEGITEXT000033037567
Référencearticle 3 du décret n°2016-1126 du 11 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 545-30 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 545-30.-L'Institut national de recherches archéologiques préventives est administré par un conseil d'administration et doté d'un conseil scientifique. Il est dirigé par un président assisté d'un directeur général délégué.
« Le conseil scientifique assiste le président et le conseil d'administration.
« Le président préside le conseil d'administration et le conseil scientifique. Il assure la direction générale de l'établissement. »