Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1126 du 11 août 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant la partie réglementaire du code du patrimoine
IdentifiantLEGIARTI000033037583
Texte parentLEGITEXT000033037567
Référencearticle 7 du décret n°2016-1126 du 11 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 545-34 est ainsi modifié :
2. 1° Au b du 2°, les mots : « premier vice-président » sont remplacés par le mot : « président » ;
3. 2° Au dernier alinéa, après les mots : « directeur général », est inséré le mot : « délégué ».