Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2012-1100 du 28 septembre 2012 relatif à l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat,
Arrêtent :
en vigueur le 12 août 2016, jusqu'au 18 janvier 2020
1. Le nombre des emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations relevant des ministères économiques et financiers est fixé à 1. Cet emploi permet d'accéder à l'échelon spécial.
A abrogé :
en vigueur le 12 août 2016, jusqu'au 18 janvier 2020
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 juillet 2016.
Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, adjointe au secrétaire général, I. Braun-Lemaire Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, adjointe au secrétaire général, I. Braun-Lemaire La ministre de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, T. Le Goff Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, P. Lonné
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 août 2016).