Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1139 du 22 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033058476
Texte parentLEGITEXT000033058466
Référencearticle 1 du décret n°2016-1139 du 22 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au chapitre Ier du titre Ier du livre V de la troisième partie du code de la santé publique, après l'article R. 3511-2, il est ajouté un article D. 3511-3 ainsi rédigé :
2. « Art. D. 3511-3. - La date de la manifestation annuelle intitulée “Jour sans tabac” est fixée au 31 mai. »