Décret n°2016-1176 du 30 août 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 avril 2022.

TexteDécret n°2016-1176 du 30 août 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000045657396
Texte parentLEGITEXT000033077370
Référencearticle 1 du décret n°2016-1176 du 30 août 2016 (version du 17 avril 2022)Légifrance →

1. Les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels constituent un cadre d'emplois d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels de catégorie A au sens des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code général de la fonction publique.

2. Ce cadre d'emplois comprend les grades d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels et d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels hors classe.

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