Article 4

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article D. 422-35 du même code :

2. 1° La première phrase du premier alinéa est remplacée par les dispositions suivantes :

3. « Dans les lycées, un conseil des délégués pour la vie lycéenne est composé de dix lycéens élus pour deux ans par l'ensemble des élèves de l'établissement, au scrutin plurinominal à un tour. » ;

4. 2° Après le troisième alinéa, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :

5. « Les membres du conseil des délégués à la vie lycéenne sont renouvelés par moitié tous les ans. » ;

6. 3° La dernière phrase du dernier alinéa est supprimée.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de l'éducation : art. D422-35