Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 221-14, les mots : « de partenaire d'entraînement » sont remplacés par les mots : « des Collectifs nationaux ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du sport. : art. R221-14
Décret n°2016-1286 du 29 septembre 2016 · Article
Article 10
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1286 du 29 septembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033167396
Texte parentLEGITEXT000033167361
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