Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1286 du 29 septembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033167374
Texte parentLEGITEXT000033167361
Référencearticle 6 du décret n°2016-1286 du 29 septembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 221-5 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 221-5.-Peut être inscrit dans la catégorie “ Senior ” le sportif qui réalise une performance ou obtient un classement significatif lors des mêmes épreuves de référence internationales définies pour la catégorie “ Elite ” mais qui ne remplit pas les conditions requises pour figurer sur celle-ci. Cette performance, ce classement et ces épreuves sont fixés dans le projet de performance fédéral de la fédération délégataire compétente.
« L'inscription dans cette catégorie est valable un an. Elle peut être renouvelée dans les mêmes conditions. »