Texte publié au Journal officiel
1. Au chapitre Ier du titre II du livre II du même code, il est rétabli une section 3 ainsi rédigée :
2. « Section 3 « Autres mesures relatives aux sportifs de haut niveau
3. « Art. D. 221-27.-Le contenu de la formation sportive et citoyenne prévue à l'article L. 221-11 porte sur :
4. «-les valeurs de la République ; «-les valeurs de l'olympisme ; «-l'éthique dans le sport ; «-le cadre juridique et économique applicable au sportif.
5. « Cette formation est mise en œuvre selon les modalités précisées dans les projets de performance fédéraux. Les fédérations sportives veillent à ce que le contenu de cette formation soit accessible et adapté aux différents publics auxquels elle est destinée. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du sport. : art. D221-27
Divisions : Section 3 : La Commission nationale du sport de haut niveau