Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1287 du 29 septembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033167415
Texte parentLEGITEXT000033167402
Référencearticle 3 du décret n°2016-1287 du 29 septembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est inséré après le 5° de l'article D. 211-85 du même code un 5° bis ainsi rédigé :
2. « 5° bis Les modalités de mise en œuvre d'une formation sportive et citoyenne dont le contenu est défini à l'article D. 221-27. »