RéférenceAnnexe de l'arrêté du 11 octobre 2016 (version du 14 octobre 2016)Légifrance →
1. ANNEXE
INDICATEUR
OBJECTIF
PONDÉRATION du montant maximal
Satisfaction des bénéficiaires
> 15/20
10 %
Calendrier des opérations
< 1 opération décalée à la livraison
10 %
Prévision des dépenses
< 7,5 % de différence
10 %
Qualité
> 95 % de réserves levées
10 %
Intérêts moratoires
< 1%o des CP
10 %
Contentieux relatifs à la commande publique
Absence de recours ou de référé perdu
10 %
Accompagnement pour les palais de justice
Formation des exploitants et fourniture des cahiers des charges
10 %
Schéma directeur des systèmes d'information
Mettre en place le DGBCP
10 %
Promouvoir l'activité de l'APIJ et de l'EPPJP
Diffusion des rapports d'activité avant le 1er juillet
10 %
Opérations « quitussées »
Quitus passé en CA pour > 75 % des opérations « quitussables »
10 %
Aller plus loin
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