Objectifs | Indicateurs | Résultats à atteindre 2021 | Pondération du montant maximal | |
|---|---|---|---|---|
1 | Respect des coûts des opérations | Nombre d'opérations en phase opérationnelle faisant apparaître un dépassement de budget en € constants du fait de l'APIJ | Lors de l'année 2021 : ≤ 1 en judiciaire et ≤ 2 en pénitentiaire | 10 % |
2 | Maîtriser les délais moyens de paiement dans le cadre de la mise en place d'un SFACT | Délais moyens de paiement | 30 jours | 10 % |
3 | Maîtrise juridique des opérations | Contentieux relatifs à la commande publique | * Absence d'annulation de la procédure de passation d'un marché (référé contractuel perdu) | 10 % |
* Absence d'annulation d'un marché (recours de pleine juridiction en contestation de la validité d'un contrat perdu ou recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable perdu) | ||||
4 | Respect des délais des opérations | Nombre d'opérations en phase opérationnelle accusant au cours de l'exercice 2021 un retard de 12 mois ou plus du fait de l'APIJ par rapport à l'engagement initial au CA de date de remise des clefs. | ≤ 1 en judiciaire et ≤ 2 en pénitentiaire | 10 % |
5 | Fiabilité des prévisions concernant les dates de livraison | Nombre d'opérations pénitentiaires ne respectant pas, à un mois près, la date de prise de possession annoncée avec un délai de prévenance de 12 mois | ≤ 1 en pénitentiaire | 10 % |
Nombre d'opérations judiciaires ne respectant pas, à un mois près, la date de prise de possession annoncée au TDBI de janvier | ≤ 1 en judiciaire | |||
6 | Satisfaction des utilisateurs | Mesure de la satisfaction des utilisateurs à l'égard des missions portées par l'APIJ dans le cadre de la préparation de la mise en service | Avis majoritairement favorables à l'issue des enquêtes de satisfaction | 10 % |
7 | Schéma directeur des SI | Déploiement des moyens informatiques adaptés | * Audit à lancer des systèmes d'information permettant d'identifier les solutions informatiques adaptées à l'activité de l'établissement sur le triennat | 10 % |
* Audit intranet à lancer permettant de définir les besoins | ||||
* audit des systèmes d'information à lancer et identification précise des risques à maîtriser | ||||
8 | Promouvoir l'activité de l'APIJ | Diffusion des rapports d'activité | Avant le 1er juillet | 10 % |
9 | Apurement des quitus | Opérations " quitussées " | Quitus passés en CA pour ≥ 80 % des opérations éligibles en 2021 | 10 % |
10 | Qualité de la prévision des dépenses de personnel | Consommation des ETPT inscrits au budget initial ou dans le dernier budget rectificatif | ≥ 90 % | 10 % |
Consommation de la masse salariale inscrite au budget initial ou dans le dernier budget rectificatif | ≥ 90 % |
Nota : Se reporter aux conditions d'application prévues à l'article 2 de l'arrêté du 13 décembre 2021 (NOR : JUST2136655A).