1. ANNEXE
Objectifs | Indicateurs | Résultats à atteindre 2023 | |
|---|---|---|---|
1 | Respect des coûts des opérations | Nombre d'opérations en phase opérationnelle faisant apparaître un dépassement de budget en € constants du fait de l'APIJ | ≤ 1 en judiciaire et ≤ 2 en pénitentiaire |
2 | Maîtriser les délais moyens de paiement dans le cadre de la mise en place d'un SFACT | Délais moyens de paiement | 30 jours |
3 | Maîtrise juridique des opérations (annulation procédure de passation d'un marché) | Contentieux relatifs à la commande publique | Absence d'annulation de la procédure de passation d'un marché (référé contractuel perdu) |
4 | Maîtrise juridique des opérations (annulation d'un marché) | Contentieux relatifs à la commande publique | Absence d'annulation d'un marché (recours de pleine juridiction en contestation de la validité d'un contrat perdu ou recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable perdu) |
5 | Respect des délais des opérations | Nombre d'opérations en phase opérationnelle accusant au cours de l'exercice 2023 un retard de 12 mois ou plus du fait de l'APIJ par rapport à l'engagement initial au CA de date de remise des clefs. | ≤ 1 en judiciaire et ≤ 2 en pénitentiaire |
6 | Fiabilité des prévisions concernant les dates de livraison (pénitentiaire) | Nombre d'opérations pénitentiaires ne respectant pas, à un mois près, la date de prise de possession annoncée avec un délai de prévenance de 12 mois | ≤ 1 en pénitentiaire |
7 | Fiabilité des prévisions concernant les dates de livraison (judiciaire) | Nombre d'opérations judiciaires ne respectant pas, à un mois près, la date de prise de possession annoncée au TDBI de janvier | ≤ 1 en judiciaire |
8 | Satisfaction des utilisateurs | Mesure de la satisfaction des utilisateurs à l'égard des missions portées par l'APIJ dans le cadre de la préparation de la mise en service | Avis majoritairement favorables à l'issue des enquêtes de satisfaction |
9 | Promouvoir l'activité de l'APIJ | Diffusion des rapports d'activité | Validation du RA en CA de juin de l'année considérée |
10 | Apurement des quitus | Opérations ayant reçu quitus | Quitus passés en CA pour ≥ 80 % des opérations éligibles en 2023 |
11 | Qualité de la prévision de la consommation des ETPT | Consommation des ETPT inscrits au budget initial ou dans le dernier budget rectificatif | ≥ 95 % |
12 | Qualité de la prévision des dépenses de personnel | Consommation de la masse salariale inscrite au budget initial ou dans le dernier budget rectificatif | ≥ 95 % |