Arrêté du 11 octobre 2016 · Article

Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 10 juillet 2025 au 18 juillet 2025. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 11 octobre 2016
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000051866735
Texte parentLEGITEXT000033238411
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 11 octobre 2016 (version du 10 juillet 2025)Légifrance →

1. ANNEXE


Objectifs

Indicateurs

Résultats à atteindre 2024

1

Respecter le coût des opérations

Nombre d'opérations en phase opérationnelle faisant apparaître un dépassement

de budget en € constants

" ≤ 1 opération entre 1 et 15 opérations

2

Améliorer les délais de paiement de l'APIJ

Délais moyens de paiement

≤ 2 opérations entre 16 et 30 opérations

3

Maîtrise des risques juridiques

Sécurisation des différentes phases

de procédures inhérentes

à la commande publique

≤ 3 opérations entre 31 et 45 opérations

4

Maîtrise des risques juridiques

Sécurisation des différentes phases

de procédures inhérentes

à la commande publique

≤ 4 opérations au-delà "

5

Maîtriser les délais opérationnels, dont ceux relatifs aux procédures de maîtrise foncière

et à la réglementation environnementale

" Nombre d'opérations judiciaires présentant

un dépassement de délai

de livraison > 12 mois

Inférieure à 30 jours

6

Fiabiliser les prévisions des dates de livraison

Nombre d'opérations pénitentiaires présentant

un dépassement de délai

de livraison > 6 mois "

0 annulation

7

Fiabiliser les prévisions des dates de livraison

Fiabilité des prévisions de livraison des opérations : nombre d'opérations ne respectant pas,

à 1 mois près, la date de prise de possession annoncée avec un délai de prévenance de 12 mois

Sur la base du bilan de compétences fait

en arrivant à l'APIJ, 100 % des agents nouveaux arrivants pour lesquels des besoins ont été repérés, formés dans un délai de 12 mois

8

Piloter de manière réactive et rigoureuse les mises en services à venir, sur le volet bâtimentaire

Fiabilité des prévisions de livraison des opérations : nombre d'opérations ne respectant pas,

à 1 mois près, la date de prise de possession annoncée avec un délai de prévenance de 12 mois

" ≤ 1 opération entre 1 et 15 opérations

9

Promouvoir l'activité de l'APIJ

Mesure de la satisfaction des utilisateurs

à l'égard des bâtiments livrés

≤ 2 opérations entre 16 et 30 opérations

10

Apurement des quitus

Réalisation du rapport d'activité

≤ 3 opérations entre 31 et 45 opérations

11

Mise en place d'un dispositif de pilotage

renforcé de la masse salariale

Opérations ayant reçu quitus

≤ 4 opérations au-delà "

12

Etre socialement exemplaire

Anticiper les évolutions du plan d'emplois

pour répondre au plan de charge

et aux commandes de la Chancellerie

≤ 1 en judiciaire

Aller plus loin

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